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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/06/2017
Politique et mesures de sécurité
Justice
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20171568
Ministère du travail
Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...
22/06/2017
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Chômage