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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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31/12/2019
Politique et mesures de sécurité
Justice
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
31/12/2019
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Politique et réglementation