Recherche - CADA

31/12/2018 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de demande de visa de Madame X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182331
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182339
Ministère de la Justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182952
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182953
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183547
Mairie de Lille

Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité