Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Immatriculation
Justice
Affaire courante
Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.
18/06/2015
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Immatriculation