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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/12/2011
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avec audition de l'administration
Avis 20114469
président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
22/12/2011
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation