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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
05/02/2015
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
05/02/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour