Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
18/06/2015
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Sans objet/Communiqué
Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers