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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Syndicats et représentation
Effectif