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18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20152384
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...
    18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20152422
    Conseil régional de Champagne-Ardenne
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Deux-Sèvres 1 Conseil régional de Champagne-Ardenne

Mots-clés

1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Refus non établi
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