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18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152422
Conseil régional de Champagne-Ardenne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail