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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2018
Vie Publique
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
06/12/2018
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI