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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...
19/01/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus