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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Toul
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus