Recherche - CADA

Ministère des Armées 19/01/2017 Loisirs Loisirs / Archives Culture Affaire courante

Avis 20165458
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165542
Ministère des Armées

Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...

19/01/2017 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants