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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Archives par dérogation
Culture
Défavorable/Vie privée
Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
12/09/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation