Recherche - CADA

05/02/2015 Archives par dérogation Loisirs/Archives Enseignement Avec audition de l'administration

Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation