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27/09/2018
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Enseignement
Loisirs / Archives
Culture
Défavorable/Vie privée
Avis 20182870
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
27/09/2018
Défavorable/Diplomatie
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Loisirs / Archives
Archives par dérogation