Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Economie
Agriculture / Agriculture
Sans objet/Communiqué
Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption