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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
18/02/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit