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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Délégation de service public
Economie
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
17/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public