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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Gestion domaniale
Vie Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...
04/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale