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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Réutilisation
Mutuelle
Agriculture/Agriculture
Industrie
Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles
Mutuelle
Réutilisation