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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vic-la-Gardiole
10/10/2013
Affaire de principe
Avis 20133670
Mairie de Vic-la-Gardiole
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à un bien cadastré section BK n° 8...
10/10/2013
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption