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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis
Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale