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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/1991
Carrière
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
19/12/1991
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Carrière
Lieux de détention