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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
16/10/2014
Travail Et Emploi
Sans objet/Communiqué
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale