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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
22/11/2012
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...
22/11/2012
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour