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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/1991
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
20/06/1991
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Cour des comptes et CRC