Recherche - CADA

Culture Loisirs / Culture Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164141
Ministère de la culture

Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180352
Ministère de la culture

Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie

Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20192819
Ministère de la culture

Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20202679
Mairie de Montmorillon

Communication des études réalisées sur l'état des fondations et de la stabilité du mur nord de ...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication Marché public