Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Sud francilien
22/11/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants : 1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel