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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2007
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
03/05/2007
Irrecevable/Hors champ
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Economie
Industrie
Agriculture
Activités sportives