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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/11/2007
Contrats administratifs
Industrie
Agriculture
Affaire de principe
Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
22/11/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs