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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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12/01/2017
Déchets
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20165109
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les...
12/01/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Déchets
Marché public