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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
12/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale