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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
12/09/2013
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
12/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention