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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Affaire de principe
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
27/09/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire