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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
26/09/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
26/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité