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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132350
Centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT