Recherche - CADA

24/09/2015 Détenus Sans objet/Communiqué

Avis 20153756
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153760
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20153834
Ministère de la justice

Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153857
Ministère de la justice

Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus