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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
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26/05/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Sans objet/Communiqué
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
26/05/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers