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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2020
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
04/06/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Marché public