Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avocats
Discipline
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission de...
26/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats
Discipline