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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
04/03/2021
Hospitalière
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
04/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Carrière
Hospitalière