Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Déchets
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des audits internes relatifs au tri des déchets menés par l'AP-HP dans ses...
19/11/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Déchets