Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
30/06/2020
Dossier personnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Hospitalière