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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
18/04/2019
Economie
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...
18/04/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public