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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
25/03/2021
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Hospitalière