Recherche - CADA

30/06/2020 Hospitalière Délégué Favorable/Sauf comportement

Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière