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Hospitalière Travail Et Emploi / Droit Du Travail Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20232842
    Centre hospitalier de Saint-Martin
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation
  • Avis 20192750
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
    Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
    19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation Licenciement Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Saint-Martin 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)

Séances

1 19/12/2019 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Syndicats et représentation 1 Accident du travail 1 Licenciement 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Irrecevable
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