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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Hospitalière
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
27/05/2021
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation
Hospitalière