Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Eure
28/11/2019
Economie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...
28/11/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public